Réglement Intérieur

Adopté au 01/12/2017 et téléchargeable ici

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les principaux droits et devoirs de tous les membres du club de CHARTRES METROPOLE TRIATHLON. Pour les mineurs, il s’applique aussi aux parents et accompagnateurs. La prise de la licence implique la connaissance et l’acceptation de tout ce règlement. Elle implique également l’adhésion au projet associatif proposé par le club.

Article 1 : RENOUVELLEMENT DE LICENCE

a) Toute personne ayant quitté le club et souhaitant reprendre une licence au CMTRI verra son adhésion soumise à l’accord du CODIR voté à la majorité.

b) Tout retard dans le renouvellement de licence FFTRI fera l’objet d’une pénalité financière de retard à la charge de l’athlète. La date de fin de renouvellement sera communiquée début Septembre. Elle se situera vers le 15 Octobre. Une semaine entière sera dédiée au retour des dossiers. Les dossiers devront être ramenés en main propre avec toutes les pièces demandées dûment complétées. Tout dossier rendu après la date définie fera l’objet de la dite pénalité.

Article 2 : BENEVOLAT : PRESENCE OBLIGATOIRE

a) Au cours de la saison sportive, chaque licencié doit être bénévole sur les manifestations organisées par le club (compétition, soirées, repas, salon des associations…)

b) Pour participer en tant qu’athlète à une compétition organisée par notre club, le licencié doit être obligatoirement représenté par un tiers adulte de son choix qui n’appartient pas au club. Tout adhérent inscrit non remplacé verra son inscription à nos épreuves supprimée.

c) Un chèque de caution de 30€, donné lors de la prise de licence, est encaissé à la fin de l’année si l’adhérent majeur ou le parent n’a pas effectué au moins 4h d’affilées de bénévolat dans les organisations du club. Le but est d’avoir plus de bénévoles sur nos organisations et non de faire de nouvelle recette.

d) En contre partie de leur pouvoir de décision, les membres du comité directeur devront être moteurs de projets club, être présents lors des réunions du comité directeur ainsi que lors des organisations clubs.

Article 3 : ENTRAINEMENTS EN CYCLISME : MATERIEL OBLIGATOIRE Le port du casque est obligatoire sur toutes les sorties cyclistes (stages et entraînements). Le triathlète doit prévoir son matériel de réparation, ses ravitaillements solides et liquides, et disposer d’un matériel en bon état (pneus, freins…).

Article 4 : ENTRAINEMENTS EN NATATION Une carte magnétique donne accès aux vestiaires collectifs. La perte de cette carte entraîne une pénalité de 10€ à la charge de l’athlète. Cette carte nominative donne le droit à son détenteur de nager pendant nos créneaux uniquement (lignes d’eau et horaires CMTRI). L’athlète ne peut ne peut se mettre à l’eau que lorsqu’il y a été invité par l’entraîneur.

Article 5 : HORAIRES D’ENTRAINEMENTS Pour une question de responsabilité, le club est responsable de ses membres pendant les horaires d’entraînement définis en début de saison par le Comité Directeur.

Article 6 : CHAMPIONNAT DE FRANCE DES CLUBS DE DIVISION 1 OU DIVISION 2 OU DIVISION 3 Les équipes premières sont définies par les équipes qui évoluent au plus haut niveau du championnat de France des clubs, en Triathlon et en Duathlon, aussi bien au niveau féminin que masculin. Les relations entre le club et les membres des équipes premières sont régies par une convention signée entre le Bureau du club, le responsable de l’équipe et les athlètes concernés. Cette convention définit notamment les épreuves auxquelles chaque compétiteur doit participer et les modalités de prise en charge des déplacements sur le championnat de France des Clubs.

1°) Définition des membres de l’équipe Les membres de l’équipe ont jusqu’au 31 Janvier pour être identifiés. Toute personne souhaitant intégrer le collectif doit se faire connaître auprès du référent. Les résultats et le potentiel seront étudiés conjointement entre le responsable du collectif et le directeur technique de l’association. Une séance test pourra être faite afin d’évaluer le niveau. Néanmoins, toute personne qui aurait fait ses preuves en cours de saison peut intégrer le collectif à tout moment. La décision finale de la composition de l’équipe revient au président.

2°) Objectifs L’appartenance au championnat de France des clubs est :

– Un moyen de reconnaissance de l’appartenance du club au haut niveau auprès des collectivités territoriales

– Un moyen d’intégrer les jeunes de l’école de triathlon afin de leur faire découvrir le haut niveau

Article 7 : ECOLE DE TRIATHLON Les relations entre le club, les enfants et les jeunes ainsi qu’avec les parents ou accompagnateurs sont régies par une charte élaborée par le comité directeur. Cette charte définit notamment les règles et les valeurs du club à respecter par l’ensemble des personnes citées.

Article 8 : PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR LE CLUB D’UNE FORMATION Formations concernées : brevets fédéraux de triathlon, arbitre de triathlon, BNSSA, révisions et mises à jour obligatoires. Si un licencié s’engage dans une formation citée ci-dessus, il doit : – remettre un chèque de caution au club correspondant au coût total de la formation, – réaliser la totalité de sa formation au cours de la saison sportive, – Objectif de résultat dans le cadre du BF5 et objectif de « demi résultat » pour le BNSSA (moitié prise en charge par le club + moitié par le candidat en cas d’échec, intégralement par le club en cas de réussite), – effectuer, en contrepartie, des heures d’encadrement pour le club sous forme d’entraînements, de stages ou de compétitions. Le stagiaire doit au club le même nombre d’heures qu’il doit faire pour valider sa formation, en plus des heures obligatoires d’encadrement nécessaires à la validation de sa formation et dans l’année qui suit l’année de formation, Détails : 30h pour le BF5 en année N et 30h en année N+1, 60h pour le BF4 en année N et 60h en année N+1, 50h d’encadrement natation pour le BNSSA en année N et 30h d’encadrement en année N+1, – soumettre à la commission sportive un calendrier de ses interventions, – faire une demande par écrit, alors, le club s’engage à : – payer à l’organisme formateur le coût global de la formation. – rembourser au licencié les frais engagés pour ses déplacements à la formation théorique, à la formation pratique et à l’examen, à raison de 0.25€ du km, pour un montant total maximum de 75€. Utilisation du véhicule club obligatoire si disponible. En cas de non-respect d’un de ces points, le club peut encaisser la totalité ou une partie du chèque de caution. En cas de mutation due à une autre raison que professionnelle, le club peut également encaisser le chèque de caution.

Article 9 : REMBOURSEMENT DE LA LICENCE PAR LE CLUB

1°) d’un intervenant possédant le BF5, BF4, BPJEPS, DEJEPS ou le BNSSA Si un licencié possédant le BF5, BF4, BPJEPS, DEJEPS ou le BNSSA : – paye l’intégralité de sa licence en début de saison (chèque encaissé par le club), – effectue 30 heures d’encadrement au minimum pour le club sous forme d’entraînements, de stages ou de compétitions, qui n’entrent pas dans le cadre de l’engagement lié à sa formation, – soumet à la Commission Sportive du club un calendrier de ses interventions en début de saison, – dépose une demande de remboursement par écrit au plus tard le 20 septembre, alors, le club lui rembourse l’intégralité de sa licence avant le 15 Octobre.

2°) d’un médecin ou d’un secouriste Si un licencié médecin ou un licencié possédant un diplôme de secourisme : – paye l’intégralité de sa licence en début de saison (chèque encaissé par le club), – assure au moins une fois (pour un médecin) et deux fois (pour un secouriste) la permanence médicale d’une organisation du club, – dépose une demande de remboursement par écrit au plus tard le 20 septembre, alors, le club lui rembourse l’intégralité de sa licence avant le 15 Octobre.

Article 10 : FRAIS D’ENGAGEMENT GROUPES Si un athlète ne se présente pas à une compétition alors que le club avait avancé ses frais d’engagement (engagements groupés), il doit justifier de son absence par un certificat médical. Dans le cas contraire, il a un mois à compter de la date de la compétition pour rembourser le club.

Article 11 : DEFINITION ET UTILISATION DE L’ENVELOPPE PERFORMANCE Un licencié compétiteur qui souhaite obtenir un remboursement de frais de compétition doit : – avancer l’ensemble des frais, – remplir la fiche type récapitulative « frais engagés en compétition : demande de remboursement », – déposer sa demande de remboursement par écrit au plus tard le 20 septembre, – porter la tenue du club sur les compétitions mentionnées, Le club lui remboursera les frais qu’il a engagés en compétition, avant le 15 Octobre, dans les conditions suivantes : – compétitions labellisées FFTRI uniquement, – aucun remboursement pour un championnat d’Europe ou du monde. (Demande de subvention exceptionnelle faite par l’athlète).

1°) Courses répondant à l’enveloppe performance : – championnats nationaux Elite où une sélection régionale est validée par le Conseiller Technique de Ligue suite à une compétition

2°) cas particulier des remboursements pour une performance en championnat de France et championnat régional Elite

– Pourront être remboursés les athlètes qui obtiennent les résultats suivants :

o Podium au championnat de France Elite même sans course sélective régionale

o Champion régional Elite

3°) concernant la Coupe de France De Triathlon et Duathlon, Equipes premières, Jeunes et Master

– La prise en charge de l’inscription est effectuée par le club.

– Concernant les équipes premières, la participation est une obligation réglementaire (hors D3).

– Concernant les jeunes et les Master, il s’agit de récompenser les meilleurs jeunes et les meilleurs masters de leur saison sportive.

– Le déplacement est pris en charge par le club dans la limite d’un véhicule pour 3 athlètes.

Les remboursements demandés seront étudiés en comité directeur et le montant de remboursement accordé sera laissé à sa diligence. Un budget prévisionnel pourra être proposé pour l’étude du remboursement en amont de la compétition.

Article 12 : ACCUEIL DE TRIATHLETES D’AUTRES CLUBS SUR LES CRENEAUX D’ENTRAINEMENT Si un membre d’un autre club désire bénéficier des créneaux d’entraînement du CMTRI, il doit : – informer son président et lui demander de contacter le président du CMTRI – présenter sa licence FFTRI à chaque créneau d’entraînement S’il s’agit d’entraînements exceptionnels (congés scolaires ou stage par exemple), le club l’accueille à titre gracieux sur une période de 2 mois maximum. S’il s’agit d’entraînements réguliers, l’athlète devra faire une demande de mutation au CMTRI pour la saison en cours.

Article 13 : COMMISSION DE DISCIPLINE La commission de discipline se compose de 5 membres parmi les membres du Comité Directeur. Le préavis pour la réunir est de 15 jours. En cas de non respect de ce présent règlement, de litige, de désaccord ou de toute faute que le Comité Directeur juge inacceptable, l’athlète devra répondre de ses actes devant cette commission. Il revient à la Commission de Discipline de délibérer. L’athlète a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. Les sanctions : blâme, pénalité financière, exclusion du club.

Article 14 : ACHAT DE MATERIEL Avant tout achat de matériel, l’information devra être référée au comité directeur. Le matériel acquis est la propriété du club. Concernant l’équipement fourni aux athlètes (tenues textiles uniquement), il devient la propriété de l’athlète après 2 ans passés au club. Si l’athlète quitte le club après une année, il doit restituer l’ensemble de son équipement.

Article 15 : CAS PARTICULIER DE L’ACCOMPAGNEMENT DES ATHLETES DE HAUT NIVEAU Un athlète est considéré de haut niveau à partir du moment où il est inscrit dans les dispositifs fédéraux suivants :

1) Athlète de haut niveau sur liste Jeune, Sénior, Elite

2) Athlète de haut niveau sur liste Espoir

3) Athlète appartenant au Dispositif d’Identification et d’Accompagnement des Triathlètes Emergeants (IATE)

4) Athlète appartenant au Dispositif régional Génération Rio 2016

Chaque athlète paye l’intégralité de sa licence. Il pourra néanmoins bénéficier :

– pour l’athlète 1) de 2000€ de remboursements (compétitions, stages, déplacements).

– pour l’athlète 2) de 700€ de remboursements (compétitions, stages, déplacements).

– pour l’athlète 3) de 500€ de remboursements (compétitions, stages, déplacements).

– pour l’athlète 4) de 200€ de remboursements (compétitions, stages, déplacements).

Le nombre d’athlètes concernés par ce dispositif est limité à 1 s’il n’a pas été formé au club et à 5 pour les athlètes formés au club. Le choix des athlètes sera fait par niveau. En cas d’égalité, la décision appartiendra à la commission sportive. Elle sera prise en prenant en compte le projet de l’athlète. Le remboursement sera à demander avant le 15 Octobre de la saison écoulée et dans la mesure de son renouvellement de licence.

Article 16 : TARIF POUR LES FAMILLES Le tarif famille est attribué aux personnes de la même famille ayant le même foyer fiscal. La cotisation (part club de la licence) est offerte pour le 3e membre et les suivants qui adhèrent au projet associatif. La part fédérale reste à payer par ces adhérents.

Article 17 : PARTENAIRES PRIVES Tout contrat de partenariat financier de source privée, qu’il soit de sponsoring ou de mécénat, aura 30% de son montant dédié au fonctionnement du club et ce, quel que soit le fléchage du partenariat.